Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de nettoyage, désinfection et désodorisation de conteneurs à déchets proposées par la SARL LOGIWASH groupe via son site LavagePoubelle.fr.

Article 2 : Prestations et Accessibilité

LavagePoubelle.fr s'engage à réaliser un nettoyage écologique à haute pression des bacs (120L, 240L, etc.) selon la formule choisie (ponctuelle ou abonnement). Pour que l'intervention puisse avoir lieu, le Client s'engage à laisser ses bacs accessibles (en bordure de voie ou dans un local ouvert) le jour convenu de l'intervention. En cas de bacs inaccessibles empêchant le nettoyage, le déplacement sera facturé et la prestation considérée comme due.

Article 3 : Tarifs et Devis

Les prix des prestations sont indiqués en euros. LOGIWASH groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les professionnels, un devis sur-mesure est établi. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations ponctuelles s'effectue à la commande ou à réception de la facture. Pour les abonnements (mensuels ou trimestriels), la facturation est émise après chaque passage ou par prélèvement automatique, avec un délai de paiement attendu sous 30 jours nets maximum pour les clients professionnels.

Article 5 : Rétractation et Résiliation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client, ce droit est annulé.

Les contrats d'abonnement professionnels sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction, et résiliables avec un préavis d'un mois avant la date d'échéance par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception.

Article 6 : Responsabilité et Écologie

LOGIWASH groupe met en œuvre des procédés respectueux de l'environnement (récupération des eaux usées, utilisation de produits biodégradables). L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dégradations ou usures antérieures constatées sur les bacs du client (fissures, roues cassées, couvercles fragilisés).